Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable du traitement : Starterslabo Limburg & Vlaams-Brabant cv so (Luca Paiano (Paiano Solutions)).

Tant que la facturation passe par Starterslabo, les mentions obligatoires en bas de page indiquent la TVA, le siège et le RPM.

Contact vie privée : luca.p@paianosolutions.be.

2. Quelles données traitons-nous ?

Selon votre utilisation de la plateforme, nous traitons notamment :

• Données d'identification et de contact : nom, e-mail, téléphone, fonction au sein de l'ASBL.
• Données de compte et d'authentification : identifiant, mot de passe haché, jetons de session et MFA.
• Données de l'organisation : nom, adresse, numéro d'entreprise, logo, données comptables et de conformité.
• Données financières et administratives : transactions, documents, registre des membres, procès-verbaux, exports.
• Données de paiement : facturation et identifiants Stripe (nous ne conservons pas les numéros de carte complets).
• Données techniques : adresse IP, navigateur, appareil, journaux de sécurité.
• Communication : demandes de support et correspondance.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons les données uniquement pour :

• L'exécution du contrat et la fourniture de Paiano (art. 6.1.b RGPD).
• Les obligations légales applicables aux ASBL (art. 6.1.c RGPD).
• L'intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service (art. 6.1.f RGPD).
• Le consentement, le cas échéant, p.ex. pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD).

4. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées tant que l'abonnement est actif, puis jusqu'à 30 jours pour permettre l'export et la suppression.

Les données comptables et fiscales sont conservées 10 ans. Cela vaut pour les écritures et pour les pièces justificatives téléversées.

Les journaux de sécurité sont conservés au maximum 12 mois.

Les données de facturation sont conservées 7 ans conformément à la législation comptable belge.

5. Destinataires et sous-traitants

Nous partageons les données uniquement avec des sous-traitants liés par un contrat conforme à l'art. 28 RGPD :

• Supabase (authentification et base de données) — hébergement dans l'UE.
• Stripe (paiements) — traitement conforme PCI-DSS.
• Fournisseur d'e-mail pour les messages transactionnels.
• Hébergeur de production dans l'EEE.

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, dans les limites du RGPD.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (APD) : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.

Adressez vos demandes à luca.p@paianosolutions.be. Nous répondons dans un délai d'un mois.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS, contrôle d'accès par organisation, autorisations par rôle, gestion des sessions, sauvegardes et journalisation.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version la plus récente est publiée sur cette page avec la date de dernière modification.