Dernière mise à jour: 15 juin 2026
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent l'utilisation du site paiano.paianosolutions.be et de la plateforme SaaS Paiano, proposée par Starterslabo Limburg & Vlaams-Brabant cv so (Luca Paiano (Paiano Solutions)). Les données d'identification et de facturation figurent dans les mentions obligatoires et l'addendum. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces Conditions.
1. Définitions
- « Plateforme » : le logiciel en ligne pour l'administration et la conformité des ASBL.
- « Utilisateur » : toute personne physique utilisant un compte au nom d'une ASBL.
- « Organisation » ou « ASBL » : l'association pour laquelle le compte est utilisé.
- « Abonnement » : le droit d'usage payant selon la formule choisie.
2. Description du service
Paiano accompagne les ASBL pour la comptabilité, les membres et la conformité. La plateforme ne remplace pas un comptable, un conseiller fiscal ou les canaux officiels (Biztax, MyMinfin, BNB, etc.).
Nous visons une disponibilité de 99 % par an, hors maintenance planifiée et force majeure.
3. Compte et accès
Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies et de la confidentialité de vos identifiants.
Chaque organisation dispose d'un environnement isolé. L'administrateur gère les rôles au sein de l'ASBL.
Tout abus, ingénierie inverse ou contournement des mesures de sécurité est interdit.
4. Abonnement et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement via Stripe. Les prix figurent sur la page d'accueil et peuvent être modifiés avec un préavis d'au moins 30 jours.
Vous pouvez résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.
En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu après mise en demeure.
5. Propriété intellectuelle
La plateforme et la marque Paiano restent la propriété de l'exploitant. Vous conservez tous les droits sur vos données.
6. Responsabilité
Le service est fourni « en l'état ». L'ASBL reste responsable de son administration et de ses déclarations.
Notre responsabilité est limitée au montant des abonnements payés au cours des 12 mois précédant le dommage, sauf faute intentionnelle ou lourde.
7. Protection des données
Nous traitons les données conformément à notre politique de confidentialité. Pour les données saisies au nom de votre ASBL, vous êtes responsable du traitement et Paiano agit en sous-traitant (art. 28 RGPD).
8. Résiliation
Vous pouvez demander la suppression du compte via info@paianosolutions.be. Nous proposons un export avant suppression définitive.
9. Droit applicable et litiges
Droit belge. Tribunaux compétents de l'arrondissement d'Anvers, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.
Plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page.